A quoi les migrants ont-ils vraiment droit en France ?

Idées reçues, caricatures ou fantasmes circulent sur le sort des migrants en France. Le point sur les dispositifs existants et les conditions pour y accéder.

Alors que la campagne politique en vue de l’élection présidentielle en mai 2017 a déjà commencé, la question des migrants s’immisce dans les discours, avec de nombreuses approximations. Parfois elle fait même l’objet d’une instrumentalisation, à l’opposé de la réalité extrêmement complexe à laquelle sont confrontés les candidats à l’immigration en France.

Pour y voir plus clair, nous avons résumé le dédale juridique actuel et le dispositif en place à travers six affirmations, clichés ou idées reçues.

Idée reçue n°1 : « Ils envahissent la France »

Les migrants en situation irrégulière sont, par définition, difficiles à dénombrer. Outre les migrants n’ayant jamais entamé de démarches, un certain nombre de déboutés du droit d’asile ne sont pas effectivement expulsés. La Cimade, un des grands services de soutien aux étrangers, a calculé qu’en moyenne 10 % des déboutés du droit d’asile sont renvoyés. Mais ce chiffre n’est qu’une estimation.

Si l’on regarde les statistiques des demandes d’asile et admissions sur près d’un demi-siècle, la France a, en effet, accordé un nombre record de 19 506 asiles l’an dernier, record lié à la guerre en Syrie et à des conflits plus anciens (Soudan, Irak, Afghanistan).

Mais, d’une part, ces droits d’asile ne représentent qu’environ 30 % des demandes, ce qui se situe dans la moyenne des années précédentes. Et, rapportées à la population (plus de 66 millions de personnes), non, elles ne peuvent être résumées à une « invasion ».

Rapportée à la population, la part des demandes d'asile n'est pas si élevée en France

Idée  reçue n°2 : « Les Migrants sont mieux logés que les SDF »

Cette idée reçue fait référence au logement en hôtel de certains migrants étrangers, alors que des Français sans domicile seraient obligés de vivre dans la rue. Il ne s’agit pas ici d’opposer ces deux situations.

Force est de constater cependant qu’un ressortissant français aura en principe accès à un parc d’hébergement spécifique (hébergement d’insertion, places d’allocation logement temporaire, places de stabilisation…), en plus du logement social (grâce à l’intermédiation locative par exemple) et de l’hébergement d’urgence, partagés avec les migrants.

Le ministère du logement précise d’ailleurs : « Nos concitoyens (…) ne doivent évidemment pas avoir l’impression que [l’accueil des migrants] se fait à leur détriment. Pour les dispositifs, très majoritaires, qui mobilisent des places dans le parc social, les logements vacants situés en zones détendues seront privilégiés. »

Les migrants sont le plus souvent logés dans des conditions précaires : tentes et abris de fortune, comme en témoignent les camps de Calais et à Paris. A quoi ont-ils droit, selon leur statut ?

Migrant en situation irrégulière : il pourra être hébergé, avant même le dépôt d’un dossier, dans l’un des centres d’accueil et d’orientation (CAO) ouverts à l’automne 2015 pour désengorger la « jungle » de Calais. Ces centres sont répartis sur l’ensemble du territoire, dans des casernes, des résidences universitaires, centres de vacances, auberges de jeunesse… Mais le manque de traducteurs et d’accompagnement sur place incite nombre de migrants à les quitter rapidement.

Il existe aussi des centres de transit comme à Calais, où le centre d’accueil provisoire (CAP) consiste en 125 conteneurs empilés et numérotés derrière des grillages. Ils peuvent accueillir au total 1 500 personnes réparties en dortoirs de douze lits.

Migrant en cours de régularisation : s’il veut rester en France et qu’il dépose une demande de régularisation, un migrant peut être accueilli pour toute la durée de l’étude de son dossier dans l’un des centres d’accueil de demandeurs d’asile (CADA). Durant la période d’attente, entre le premier rendez-vous en préfecture et la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour (APS), les demandeurs d’asile sont dirigés vers l’hébergement d’urgence (HUDA).

Mineurs isolés étrangers demandeurs d’asile : ils sont accueillis par les conseils départementaux en foyer de l’enfance, ou dans des établissements du secteur associatif, adossés au dispositif des CADA.

Une partie de l’hébergement de ces dispositifs correspond à un type d’hébergement dit « éclaté », dans des appartements ou des hôtels. Mais les chambres d’hôtel ne sont réquisitionnées que par manque de places dans les structures collectives, comme le dénonçait récemment un rapport sénatorial.

Réfugié : une fois ce statut obtenu, le migrant a le droit de rester dans le centre pendant encore trois mois (renouvelable une fois). Puis, il peut demander à bénéficier d’une place en centre provisoire d’hébergement (CPH) pendant une période de neuf à douze mois.

Demandeur d’asile sous procédure Dublin (réglementation européenne qui contraint de retransférer le migrant vers le premier pays de l’Union où il a posé le pied) : il n’a droit, de façon temporaire, qu’à un hébergement d’urgence de droit commun, par exemple un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) réservé aux sans-abri, sans orientation ni allocation d’aide.

Dans tous les cas, il n’est pas possible au migrant de choisir ou de refuser la proposition de logement qui lui est faite, sous peine d’être exclu du dispositif auquel il a été rattaché.

Idée reçue n°3 :« Les migrants sont soignés aux frais des Français »

L'aide médicale d'Etat (AME) permet aux immigrés en situation irrégulière de bénéficier de soins médicaux gratuits pendant un an (renouvelable). Mais pour en bénéficier, il faut justifier d'une résidence stable en France (y être installé depuis au moins trois mois) et ne pas avoir gagné plus de 9 631 euros l'année précédente.

Par ailleurs, la réduction de 75 % sur le tarif du passe Navigo, en Ile-de-France, dont bénéficiaient jusqu'ici les étrangers en situation irrégulière titulaires de l'AME, a été supprimée par la présidence de la région (Les Républicains) en début d'année.

Singularité du dispositif, il n'est pas accessible à Mayotte, où certains députés estiment qu'on peut « légitimement craindre que les dépenses d'AME ne soient particulièrement importantes » en raison de la forte immigration illégale. Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a confirmé qu'il n'y aurait « pas de projet d'extension de l'AME à Mayotte ».

Attribuée sans conditions aux enfants mineurs

L'AME est toutefois attribuée sans conditions aux enfants mineurs dont les parents sont en situation irrégulière, même lorsque ces derniers n'en bénéficient pas encore ou dépassent le plafond de ressources pour en bénéficier, précise l'Assurance-maladie. Les personnes en situation de reconduite peuvent aussi en bénéficier.

Il est parfois reproché à l'AME (dont le budget pour 2016 est de 744 millions d'euros) d'être un « aspirateur médical », certains députés accusant des filières d'étrangers devenir bénéficier d'une procréation médicalement assistée (PMA) ou de chirurgie esthétique. D'une part, la PMA est exclue du dispositif, tout comme « les médicaments à service médical rendu faible remboursé à 15 % » (comme des sirops pour la toux, par exemple) et les cures thermales. D'autre part, les membres d'une famille bénéficiaire résidant à l'étranger et qui sont en visite en France n'ont pas le droit à l'AME au titre de personnes à charge. Ils ne peuvent demander l'AME qu'à titre humanitaire.

Protection universelle maladie

Les migrants qui sont entrés dans une procédure de demande d'asile ont accès au système classique de la Sécurité sociale et en particulier à la protection universelle maladie (PUMA). Ce dispositif, qui remplace l'ancienne couverture maladie universelle (CMU) depuis le 1er janvier, ouvre les droits à la prise en charge des frais de santé à tous ceux qui ne relèvent d'aucune couverture maladie obligatoire (pas seulement les migrants, mais aussi les femmes qui ne travaillent pas et étaient jusqu'ici les ayants droit de leur conjoint).

Tout demandeur d'asile qui travaille cotisera évidemment au régime général (dont relève la PUMA), en fonction de son revenu. Et si l'assuré est sans activité mais dispose d'un revenu du capital supérieur à 9 654 euros, il est redevable de la cotisation subsidiaire maladie.

Quant à l'argument parfois évoqué de l'« injustice » de l'AME, qui permettrait de bénéficier de soins gratuits sans aucune cotisation, il peut être contredit par les faits dans certains cas. Un immigré en situation irrégulière peut avoir cotisé en occupant un emploi : l'employeur peut ne pas savoir qu'il emploie une personne présente illégalement sur le territoire (en cas de faux papiers, par exemple) ou fermer les yeux sur sa situation.

Idée reçue n°4 : « Les immigrés volent le travail des Français »

L'histoire économique française s'est écrite en partie grâce à l'arrivée de flux d'immigrés, pendant les Trente Glorieuses (1946 et 1975). Mais, depuis plusieurs années, le droit concernant les travailleurs immigrés s'est durci et complexifié. Au point qu'il devient difficile d'affirmer aujourd'hui qu'un immigré puisse « voler » le travail des Français.

Certains métiers fermés aux étrangers

Pour commencer, certains métiers sont par principe fermés aux étrangers (hors Union européenne) : ils ne peuvent, par exemple, accéder à la fonction publique qu'en tant qu'agent contractuel ou vacataire, jamais en tant que titulaire (exception faite des postes d'enseignants-chercheurs). Il en va de même avec certaines professions « réglementées » qui nécessitent diplômes, certificats ou titres ad hoc ; dans certains cas, une reprise complète des études est nécessaire.

Des autorisations différentes

Ensuite, tous les étrangers ne sont pas égaux devant la loi. Européens bien sûr, mais aussi Suisses, ressortissant de Monaco, d'Andorre ou de Saint-Marin sont ainsi dispensés d'autorisation de droit de travail en France.

Les Algériens disposant d'un certificat de résidence bénéficient aussi de cette exception, en vertu d'un accord spécifique. Mais celui-ci constitue déjà un recul par rapport aux accords d'Evian, reconnaissant aux Algériens la liberté de circulation entre l'Algérie et la France, à la suite de l'accession du pays à l'indépendance.

Toute autre nationalité doit justifier d'un document : carte bleue européenne (pour les travailleurs hautement qualifiés qui ont une rémunération d'au moins 53 331 euros brut), carte de séjour temporaire (par exemple les salariés détachés), permis de séjour temporaire (pour les conjoints), carte de résident (séjours de longue durée) ou autorisation provisoire de travail.

C'est ce dernier document qu'en l'attente de papiers un demandeur d'asile peut solliciter afin d'occuper légalement un emploi en France. Il doit toutefois attendre un an pour la demander. L'autorisation provisoire de séjour (APS) n'est donc pas suffisante pour pouvoir entrer sur le marché du travail.

Un mineur étranger confié à l'aide sociale à l'enfance entre ses 16 ans et 18 ans peut obtenir une carte de salarié ou de travailleur temporaire.

Des autorisations en fonction du chômage dans la zone géographique

L'autorisation provisoire de travail, qui doit être renouvelée au minimum tous les six mois, est délivrée par la préfecture sur certains critères : le demandeur d'asile doit disposer d'une promesse d'embauche ou d'un contrat de travail, et le préfet peut la refuser « si le niveau de chômage est trop important pour le métier dans le bassin d'emploi considéré ».

En d'autres termes, ils ne peuvent prétendre qu'à des emplois pour lesquels il y a un manque avéré de travailleurs : il en existe trente, répertoriés sur des listes régionales(chaque région dispose d'une liste de métiers), et il existe en outre des métiers identifiés pour certains pays avec lesquels la France a des accords. Par exemple, chef de cuisine pour le Bénin ou bûcheron pour l'île Maurice.

Le cas contradictoire des étrangers en situation irrégulière

La situation est plus compliquée encore pour un étranger en situation irrégulière à qui la loi interdit par principe d'avoir accès au travail sans document, titre ou carte lui octroyant un droit de résidence sur le sol français.

Mais le droit français n'est pas exempt de contradictions puisque, s'il interdit aux migrants de travailler en situation irrégulière (c'est une clause de rupture du contrat de travail), il leur permet aussi d'être régularisés après avoir travaillé.

C'est la « régularisation par le travail » : elle ouvre la possibilité d'une admission exceptionnelle au séjour d'un étranger en situation irrégulière. Il doit tout d'abord disposer d'un contrat de travail en bonne et due forme.

Le travailleur doit, en outre, justifier d'une ancienneté de séjour en France de cinq ans minimum, et de huit mois de travail sur les deux dernières années (ou de trente mois sur les cinq dernières années). L'étranger séjournant depuis trois ans en France peut aussi demander un titre s'il prouve avoir travaillé vingt-quatre mois, dont huit dans les douze derniers mois.

Les travailleurs saisonniers étrangers sans papiers, en raison du caractère non permanent de leur présence en France, sont exclus de ce dispositif de régularisation, quelles que soient leur ancienneté de séjour en France et leur ancienneté de travail.

La circulaire Valls (2012) ajoute des conditions supplémentaires : ne pas avoir commis de troubles à l'ordre public, ne pas être en situation de polygamie, avoir une bonne capacité d'insertion dans la société française (la maîtrise de la langue française peut être appréciée lors du dépôt de dossier).

Reste une question : quel employeur prendrait-il le risque pénal et fiscal (puisqu'il n'a pas payé de cotisations) de revendiquer que l'un de ses salariés travaillait au noir depuis plusieurs années ?

Idée reçue n°5 : « Les migrants viennent profiter des allocations »

Il existe une longue tradition de critiques de l'« assistanat » et, certes, le système social français est généreux si on le compare à celui de certains de ses voisins européens. La France est le pays de l'OCDE qui consacre la plus grande partie de sa richesse aux dépenses sociales.

En France, il existe une dizaine de minima sociaux, qui répondent à des critères très précis d'attribution. Et cette complexité dans le système de distribution s'applique en premier lieu aux migrants.

Une allocation de 8,40 euros par personne et par jour

Il existe toutefois un cadre général défini par Bruxelles. La directive européenne « accueil » du 26 juin 2013 oblige les Etats membres à proposer un « niveau de vie adéquat [aux demandeurs d'asile] qui garantisse leur subsistance et protège leur santé physique et mentale ». Elle impose que les demandeurs d'asile puissent être logés et de couvrir leurs besoins fondamentaux, au besoin par une allocation.

En France, cette allocation a été modifiée en 2015, dans le cadre de la réforme de l'asile. L'allocation temporaire d'attente (ATA) et l'allocation mensuelle de subsistance (AMS) ont fusionné pour donner naissance à l'aide aux demandeurs d'asile (ADA).

Son montant varie en fonction de la composition familiale, des ressources et du mode d'hébergement – les pouvoirs publics ont fondé leur budget sur un montant moyen de 8,40 euros par personne et par jour, soit 252 euros mensuels. Mais des associations constatent que ces montants sont beaucoup moins avantageux pour les demandeurs qui ne sont pas hébergés dans des centres d'accueil.

Il faut préciser que le processus d'allocation n'est pas automatique et que des personnes pourtant couvertes par la convention de Genève, car en demande de protection, doivent patienter pour y accéder. Par ailleurs, un refus d'hébergement d'urgence entraîne la perte des droits à l'allocation.

Pas d'allocation familiale ni de RSA, sauf pour les réfugiés

Contrairement aux réfugiés, les demandeurs d'asile, et bien évidemment les migrants en situation irrégulière, ne sont éligibles ni à une allocation familiale ni au revenu de solidarité active (RSA, environ 530 euros par mois pour une personne seule). Ils peuvent tout au plus bénéficier de certaines aides relatives aux enfants.

Le RSA, accessible aux personnes âgées de plus de 25 ans, n'est accordé aux étrangers (hors Union européenne) qu'à la condition d'avoir depuis au moins cinq ans un titre de séjour permettant de travailler en France, ou d'avoir le statut de réfugié ou d'être titulaire de la carte de résident. Il faut, en outre, que cette résidence soit « stable et effective » (plus de neuf mois par an).

Il y a des exceptions, notamment pour les apatrides ou les mères isolées. Mais globalement, la part des étrangers non communautaires dans les bénéficiaires du RMI, puis du RSA, n'a pas varié, oscillant autour de 13 % des allocataires (à fin décembre 2015, on compte en métropole 232 000 étrangers non communautaires parmi les 1 709 000 bénéficiaires du RSA socle).

Une famille étrangère en situation régulière peut aussi prétendre à des prestations familiales, mais à condition d'avoir des enfants vivant auprès des parents et à leur charge. Les enfants doivent être nés en France, être venus dans le cadre du regroupement familial ou avoir un parent reconnu réfugié – selon la Convention internationale des droits de l'enfant, un enfant étranger ne peut pas être privé d'un droit du fait de la situation administrative de ses parents.

Les étrangers en situation régulière sont également éligibles aux aides au logement (APL, ALF et ALS) sous condition de ressources. Par contre, les travailleurs détachés temporairement et non affiliés à la Sécurité sociale n'ont pas droit aux prestations de cet organisme, notamment aux allocations familiales.

Les allocations ne sont pas supérieures au RSA

Quant à considérer les allocations plus « rentables » que le travail, c'est un cliché qui a la vie dure. Immigré ou pas, le RSA – qui remplace depuis 2009 le RMI – est conçu pour ne pas dépasser 62 % du revenu minimal (smic), avec un bonus en fonction du nombre éventuel d'enfants.

Et toucher une autre aide, par exemple des allocations familiales, auxquelles toute famille a droit, quels que soient ses revenus, entraîne mécaniquement une diminution du montant du RSA. Toute autre allocation provoque le même effet.

Une fraude au minimum vieillesse ?

Dernier exemple, celui des bénéficiaires du minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées ou ASPA), certains dénonçant la mainmise d'étrangers qui, n'ayant jamais cotisé en France, viendraient le toucher sur le territoire.

En réalité, pour bénéficier de l'ASPA, il faut, outre des conditions de ressources, résider régulièrement en France (plus de six mois par an) et, soit détenir depuis au moins dix ans un titre de séjour autorisant à travailler, soit être réfugié, apatride ou avoir combattu pour la France. La proportion d'étrangers (hors UE) parmi les bénéficiaires de l'ASPA reste stable, autour de 30 %.

Idée reçue n°6 : « Le regroupement familial est la porte d'entrée d'une immigration massive »

C'est une idée largement répandue au sujet des migrants : « Ils viennent seuls puis ils font venir leur famille. » Elle trouve son origine dans l'histoire française : le regroupement familial est en effet devenu le premier motif d'immigration depuis 1974 et l'inflexion de la politique migratoire française.

Après-guerre, avec la reconstruction du pays et la forte croissance économique, les pouvoirs publics font venir des migrants, en majorité des hommes, d'Espagne, du Portugal, du Maroc et d'Algérie (plus de la moitié des immigrés arrivés avant 1974 sont venus en France pour travailler). Avec le ralentissement de la croissance économique, l'immigration a été progressivement restreinte au regroupement familial et aux demandes spécifiques émanant d'employeurs.

Le nombre de titres de séjour relevant de l'immigration familiale est resté relativement stable dans les dix dernières années et a même reculé en 2015, avec 89 000 autorisations délivrées, contre 92 000 l'année précédente. Cette catégorie regroupe des situations très diverses, incluant par exemple celle de familles de Français (plus de la moitié des dossiers), des familles d'étrangers cadres dirigeants ou de haut niveau, ou encore de réfugiés, apatrides ou protégés subsidiaires.

Les admissions au séjour à titre familial reculent en 2015

Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2015 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en janvier 2017.

Mathilde Damgé, Le Monde

Lien à la Source