Migrants : le Défenseur des droits demande le retrait de la circulaire Collomb

LE SCAN POLITIQUE - Saisi par des associations, Jacques Toubon laisse deux mois au gouvernement pour agir.

Alors que la grogne monte contre la politique migratoire d'Emmanuel Macron, c'est un avertissement dont le gouvernement se serait bien passé. Deux jours après le discours du chef de l'État à Calais, censé défendre un traitement à la fois «pragmatique» et «humaniste» des migrants, le Défenseur des droits demande au gouvernement le «retrait» de la circulaire organisant un recensement des migrants dans l'hébergement d'urgence. Un texte très contesté par les associations, qui avaient décidé de saisir Jacques Toubon en décembre.

Emmenées par la Fédération des acteurs de la solidarité, elles demandaient au Défenseur des droits Jacques Toubon «d'intervenir auprès du gouvernement» pour que ses instructions «portant gravement atteinte aux droits fondamentaux» des étrangers «ne soient pas mises à exécution». Les associations (dont Emmaüs, la Cimade, la fondation Abbé Pierre) avaient quitté la table le 8 décembre lorsque le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb leur avait présenté son projet, consistant à envoyer des «équipes mobiles» dans les centres pour en recenser les occupants, et les orienter vers des structures différentes selon qu'ils seraient réfugiés, demandeurs d'asile, déboutés...

«Légalité incertaine»

Dans sa décision, rendue ce vendredi, Jacques Toubon juge que «le seul critère pour la mise en œuvre de l'accueil inconditionnel dans l'hébergement d'urgence est la vulnérabilité des personnes, sans que puisse être prise en compte la régularité du séjour, contrairement à ce que prévoit la circulaire». «L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) n'a pas vocation à exercer, dans l'hébergement d'urgence relevant du cadre de l'action sociale, le contrôle administratif qu'il assure dans le dispositif national d'accueil des demandes d'asile et des réfugiés relevant de sa compétence. La légalité de son intervention, sans autorisation ni contrôle juridictionnel, apparaît dès lors incertaine», ajoute-t-il.

L'ancien ministre donne «deux mois» au gouvernement pour «rendre compte des suites données à cette recommandation».

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