Loi immigration : le gouvernement souhaite créer une carte de séjour pour les professionnels de santé
08 janv. 2023Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres en janvier. (Philippe Lissac/Godong/Universal Images Group via Getty Images)
Dans son projet de loi sur l'immigration, le gouvernement se penche sur l'instauration d'une carte de séjour pour les professionnels de santé. Une filière en tension dans le pays.
Le gouvernement envisage la création d'une carte de séjour pour les professionnels de santé. Une mesure qui pourrait équilibrer le projet de loi sur l'immigration. Ce dernier vise surtout à favoriser les expulsions d'étrangers qui présentent une menace pour l'ordre public, notamment par une réforme "structurelle" de l'asile et du contentieux des étrangers. Ce projet de loi "accepte de regarder les choses en face, avec pragmatisme et réalisme, notamment pour ce qui concerne l’immigration économique et l’intégration par le travail", a déclaré le ministre du Travail Olivier Dussopt dans un entretien au Figaro.
Une carte de séjour pour les professionnels de santé
Cette proposition de loi est contre-balancée avant tout par une mesure symbolique : la création d'un titre de séjour "métiers en tension" pour répondre aux secteurs en pénurie de main d'oeuvre. Rare nouveauté du projet de texte consulté mardi par l'AFP, le gouvernement veut également créer une carte de séjour destinée aux professionnels de santé. Cette nouvelle carte de séjour pluriannuelle dénommée "Talent - professions médicales et de pharmacie" concerne les médecins "quelle que soit leur spécialité", les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens, précise le texte, porté par les ministres de l'Intérieur Gérald Darmanin et du Travail Olivier Dussopt.
Selon son article 7, cette carte est destinée aux professionnels de santé et à leurs familles "dès lors qu'ils sont recrutés par un établissement de santé public ou privé à but non lucratif". "Ce titre vise à répondre au besoin de recrutement de personnels qualifiés de santé", notamment car ces praticiens étrangers ne peuvent pas toujours être embauchés à l'heure actuelle, "faute de titre de séjour répondant pleinement à la spécificité de ces situations", justifie l'exécutif. Le texte prévoit de conditionner la délivrance du titre à une autorisation de l'agence régionale de santé. Sa durée de validité, de un à quatre ans, dépendra de la validation par le praticien des "EVC", les épreuves de vérification des connaissances.
"Contrôler l'immigration et améliorer l'intégration"
Le gouvernement a dévoilé mardi la version définitive du projet de loi sur l'immigration. Le titre du projet de loi, "Pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration", résume à lui seul la recherche d'équilibre du gouvernement sur ce sujet ultraclivant autour duquel il doit trouver une majorité en 2023. Le texte doit être présenté en Conseil des ministres en janvier avant d'être examiné au Sénat puis à l'Assemblée nationale.