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  • : Journal de Denis Chautard, Prêtre de la Mission de France, Retraité de l'Education Nationale, Membre de l'Association d'Entraide aux Migrants de Vernon et Aumônier de la Communauté Chrétienne des Policiers d'Ile de France
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1 avril 2009 3 01 /04 /avril /2009 04:21

19 ans de protection en France : des chiffres parlants !

En 2008, le nombre de statuts de réfugié accordés a sensiblement augmenté. Il n’a jamais été aussi important depuis 16 ans, à l’exception de l’année 2005 où les chiffres étaient en forte hausse en raison du « déstockage » d’anciens dossiers en souffrance à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et à la Commission des recours des réfugiés (anciennement la CRR, maintenant la Cour nationale du droit d’asile – CNDA). 

Hausse des demandes et des statuts accordés

Il est important de s’interroger sur les causes de cette heureuse progression. Pour France terre d'asile, l’un des motifs de l’augmentation du nombre de statuts reconnus est l’augmentation du nombre de places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile – CADA (comme le soulignent d’ailleurs les rapports de l’Ofpra et de la Cour des comptes). 

Pour exemple, sur deux années de référence, 1997 et 2007, le nombre de premières demandes d’asile est passé de 21 416 à 23 804. Le nombre de places en CADA a progressé de 3 588 à 19 410 pour la même période. Enfin le taux de reconnaissance évolue de 17% à 29,90%. Même si ces comparaisons sont sujettes à interprétation, il y a incontestablement là un « effet CADA ».

 

Le rôle fondamental des CADA dans le parcours de la demande d’asile

L’accompagnement proposé dans les CADA s’avère essentiel dans le parcours du demandeur d’asile et pertinent au regard de sa demande de protection. Il s’agit d’abord d’accorder un « sas sécuritaire » où les personnes peuvent, à la suite à l’exil, se « retrouver », se sentir en sécurité, et faire le point sur les événements bouleversants qui les ont poussées à fuir.

Cet élément est indispensable étant donné la précision des faits dans leurs descriptions qu’exige l’Ofpra. La qualité de l’accompagnement dispensé dans les CADA repose essentiellement sur l’écoute et la perception des points importants qui ponctuent les récits de vie des demandeurs d’asile ; d’ailleurs, il n’est un secret pour personne que la bonne construction du dossier de demande d’asile est un facteur clef dans le traitement de la demande et son aboutissement sur l’obtention d’une protection.

Il faut continuer à augmenter les places en CADA

Le travail de soutien, qu’il soit administratif ou social, mené dans les CADA est donc primordial, permettant aux demandeurs d’asile, une fois en sécurité (physique et alimentaire), de transposer leurs récits de vie sous la forme attendue par l’Ofpra. C’est la raison pour laquelle France terre d'asile milite aujourd’hui pour une nouvelle augmentation significative du nombre de places en CADA. Trop de demandeurs d’asile n’y ont pas accès, notamment ceux placés en procédure prioritaire ou encore sous le Règlement Dublin II (près de 24 % de la demande d’asile en 2007).

L’augmentation du nombre de protections accordées est également le fruit du travail permanent de l’instance de recours, qui avec une certaine constance, annule chaque année jusqu’à 1 décision sur 5 de l’Ofpra.

Enfin, il est remarquable de constater la présence continue depuis 12 ans du Sri Lanka, de la Turquie, des pays des Balkans et de la RDC, entre autres, comme principaux pays « producteurs » de  réfugiés, triste privilège de zones de « conflits non résolus ».

  

 

Evolution de la demande d’asile et de l’attribution du statut sur 19 ans

Année

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

Total 1ère DA*

54 707

46784

 

26 507

25 964

20 415

17 405

21 416

22 375

30 907

Nb statut**

13 656

15984

10 829

9 836

6 945

4 712

4 338

4 058

4 342

4659

Taux de reconnaissance Ofpra

 

 

 

 

 

16,30%

19,60%

17%

19,38%

19,30%

 

Evolution de la demande d’asile et de l’attribution du statut sur 19 ans

Année

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

 

Total 1ère DA*

38 747

47291 

51 087

52 204

50 547

 

42578

26 269

23 804

26 968

 

Nb statut**

5185

7323

8495

9790

11 292

13 770

7354

8781

11 461

 

Taux de reconnaissance Ofpra

17,10%

18%

17,10%

14,80%

16,60%

26,90%

19,50%

29,90%

 

 

 * hors mineurs accompagnants

**Ofpra et CNDA, dont octroi de la protection subsidiaire

Pierre HENRY
Directeur de France Terre d'Asile

http://www.france-terre-asile.org/index.php/component/content/article/932

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Published by Denis CHAUTARD - dans migrants
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