Evolution de la Demande d'Asile en France

19 ans de protection en France : des chiffres parlants !

En 2008, le nombre de statuts de réfugié accordés a sensiblement augmenté. Il n’a jamais été aussi important depuis 16 ans, à l’exception de l’année 2005 où les chiffres étaient en forte hausse en raison du « déstockage » d’anciens dossiers en souffrance à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et à la Commission des recours des réfugiés (anciennement la CRR, maintenant la Cour nationale du droit d’asile – CNDA). 

Hausse des demandes et des statuts accordés

Il est important de s’interroger sur les causes de cette heureuse progression. Pour France terre d'asile, l’un des motifs de l’augmentation du nombre de statuts reconnus est l’augmentation du nombre de places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile – CADA (comme le soulignent d’ailleurs les rapports de l’Ofpra et de la Cour des comptes). 

Pour exemple, sur deux années de référence, 1997 et 2007, le nombre de premières demandes d’asile est passé de 21 416 à 23 804. Le nombre de places en CADA a progressé de 3 588 à 19 410 pour la même période. Enfin le taux de reconnaissance évolue de 17% à 29,90%. Même si ces comparaisons sont sujettes à interprétation, il y a incontestablement là un « effet CADA ».

Le rôle fondamental des CADA dans le parcours de la demande d’asile

L’accompagnement proposé dans les CADA s’avère essentiel dans le parcours du demandeur d’asile et pertinent au regard de sa demande de protection. Il s’agit d’abord d’accorder un « sas sécuritaire » où les personnes peuvent, à la suite à l’exil, se « retrouver », se sentir en sécurité, et faire le point sur les événements bouleversants qui les ont poussées à fuir.

Cet élément est indispensable étant donné la précision des faits dans leurs descriptions qu’exige l’Ofpra. La qualité de l’accompagnement dispensé dans les CADA repose essentiellement sur l’écoute et la perception des points importants qui ponctuent les récits de vie des demandeurs d’asile ; d’ailleurs, il n’est un secret pour personne que la bonne construction du dossier de demande d’asile est un facteur clef dans le traitement de la demande et son aboutissement sur l’obtention d’une protection.

Il faut continuer à augmenter les places en CADA

Le travail de soutien, qu’il soit administratif ou social, mené dans les CADA est donc primordial, permettant aux demandeurs d’asile, une fois en sécurité (physique et alimentaire), de transposer leurs récits de vie sous la forme attendue par l’Ofpra. C’est la raison pour laquelle France terre d'asile milite aujourd’hui pour une nouvelle augmentation significative du nombre de places en CADA. Trop de demandeurs d’asile n’y ont pas accès, notamment ceux placés en procédure prioritaire ou encore sous le Règlement Dublin II (près de 24 % de la demande d’asile en 2007).

L’augmentation du nombre de protections accordées est également le fruit du travail permanent de l’instance de recours, qui avec une certaine constance, annule chaque année jusqu’à 1 décision sur 5 de l’Ofpra.

Enfin, il est remarquable de constater la présence continue depuis 12 ans du Sri Lanka, de la Turquie, des pays des Balkans et de la RDC, entre autres, comme principaux pays « producteurs » de  réfugiés, triste privilège de zones de « conflits non résolus ».

 * hors mineurs accompagnants

**Ofpra et CNDA, dont octroi de la protection subsidiaire

Pierre HENRY
Directeur de France Terre d'Asile

http://www.france-terre-asile.org/index.php/component/content/article/932