Commerce des armes et droits de l'homme : Arrêtons l'hypocrisie - Chems Eddine Chitour
17 août 2012
« La diplomatie sans les armes, c’est la musique sans les instruments. » Otto von
Bismarck
Une conférence s’est tenue en juillet à New York sur la nécessité de moraliser le commerce des armes. Cette conférence a abouti à un échec patent. Les Etats-Unis ont proposé de la relancer en
2013 après maturation de la réflexion… Avant d’aller plus en avant il est nécessaire de situer l’état de guerre latente du monde avec un indicateur du manque de confiance de l’armement à
outrance. Cet indicateur est caractérisé par les dépenses militaires de chaque Etat.
Les dépenses d’armement
Les dépenses militaires des Etats-Unis, premier dépensier au monde, ont diminué de 1,2% en 2011, soit 8,7 milliards de dollars de moins par rapport à 2010 ( près de 680 milliards de dollars
pratiquement près de 45 % des dépenses mondiales évaluées à 1600 milliards). «Les trois plus grands dépensiers militaires d’Europe de l’Ouest (Allemagne, France et Royaume-Uni) ont commencé à
réduire leurs dépenses dans le cadre des mesures d’austérité imposées pour réduire leur déficit budgétaire. Le budget militaire de la France a diminué de 4% depuis 2008, alors que les réductions
au cours de la même période en Allemagne (1,4%) et au Royaume-Uni (0,6%) ont été plus modestes. Les dépenses militaires mondiales ont marqué le pas en 2011 avec une progression de seulement 0,3%
par rapport à l’année précédente pour s’établir à 1.700 milliards de dollars, si l’on en croit le dernier rapport du Sirpri (Stockholm International Peace Research Institute) qui vient d’être
publié ce 17 avril. La stabilité de ces dépenses s’explique en partie par les effets de la crise économique, laquelle a contraint 6 pays parmi les principaux acheteurs d’armes à réduire leur
budget militaire (Allemagne, Brésil, France, Royaume-Uni, Etats-Unis) au cours de l’année passée.(1)
La région Asie-Pacifique a globalement augmenté ses dépenses militaires de 2,4%. Là, la hausse est principalement dû à la Chine, qui a augmenté les ressources de ses forces armées de 120% depuis
2002. La politique suivie par les autorités chinoises a un effet d’entraînement pour d’autres pays de la région (Vietnam, Malaisie, etc…) qui ont des différends territoriaux avec Pékin. En
revanche, le plus surprenant est la diminution de 3,9% du budget militaire indien, alors que l’Inde est présentée comme étant un eldorado pour les industriels de l’armement. La Russie, en
revanche, a augmenté ses dépenses militaires de 9,3% en 2011 pour atteindre un total de 71,9 milliards de dollars, faisant de ce pays le troisième plus grand dépensier militaire dans le monde, La
Russie a en effet prévu de remplacer une bonne partie de son équipement militaire – qui date pour sa plus grande part de l’ère soviétique – par un arsenal moderne pour 2020. (2)
La Russie va augmenter de 25,8% ses dépenses budgétaires pour la défense nationale en 2013, mais diminuer celles pour l’éducation et la santé, selon des prévisions budgétaires publiées mercredi
sur le site du ministère des Finances.L’an prochain, les dépenses consacrées à la défense nationale vont atteindre près de 2.346 milliards de roubles (près de 59 milliards d’euros), soit une
hausse de 25,8% comparé à 2012, selon ce projet de budget établi pour la période 2013-2015. La progression sera ensuite de 18,2% en 2014 et de 3,4% en 2015. (2)
Selon l’institut suédois SIPRI en 2011, l’Algérie a été classée de loin premier pays pour ses dépenses en matière d’armement dans l’Afrique du Nord. En effet, la plus grosse part de
l’augmentation de l’armement en Afrique est attribuable à l’augmentation de 44% du budget militaire de l’Algérie. L’Institut international indépendant de recherche sur les confits armés précise
,dans son rapport 2011, que cette importante augmentation (2,5 milliards de dollars) est liée en partie aux préoccupations relatives au conflit libyen. «Depuis 2002, l’Algérie a augmenté ses
dépenses militaires de 170%» (3)
La réalité du trafic d’armes
Le trafic d'armes consiste à approvisionner en armes ou en munitions une entité (groupe combattant, association criminelle, État) en violant les réglementations internationales sur les ventes
d'armes. En 2004, on estimait à 500 millions le nombre d’armes légères en circulation dans le monde, armes qui ne font l'objet d'aucun traité international1 – dont plus de 100 millions en
Afrique, soit une arme pour 12 personnes (4 )
La Russie arrive en tête des exportations d'armes, avec 31 % des exportations, suivi par les États-Unis (30 %), la France (9 %), l'Allemagne (6 %), Le Royaume-Uni (4 %) et l’Ukraine (2 %). Les
armes représentent un pan important de l'économie mondiale. Ainsi, elles représentaient 4,4 % des exportations totales françaises entre 1980 et 1988 et 4,8 % pour le Royaume-Uni. En 2005, le
rapport annuel du Congrès des États-Unis sur les ventes d'armes dans le monde a estimé qu'en 2004, la valeur totale des contrats de ventes d'armes (et tous services associés) à travers le monde
était de 37 milliards de dollars, alors qu'elle était l'année précédente de 28,5 milliards de dollars. En 2000 elle atteignit 42,1 milliards de dollars. Si on considère non plus les contrats,
mais les livraisons, la valeur pour 2004 est de 34,8 milliards de dollars, à peu près stable en monnaie constante depuis 2000[réf.]. Par contre, l'organisme Stockholm International Peace Research
Institute évalue le volume mondial des transactions à environ 34 milliards de dollars en 2000 et 50 milliards en 2004. Entre 2002 et 2006 les ventes d’armement du Nord vers le Sud ont augmenté de
50 %.(4)
Nombre de ventes d'armes effectuées par des États souverains se font sur le marché « gris », à la frontière du légal et de l'illégal. Amnesty International a dénoncé en juin 2002 la Russie, la
France, l’Italie, la Grande-Bretagne et l’Allemagne, en les accusant d'avoir livré des armes à des pays d’Afrique où d’importantes violations des droits de l’homme avaient été observées D’après
le Baromètre 2007 de la transparence du commerce des armes légères, les grands exportateurs d’armes légères les plus transparents sont les États-Unis, la France, l’Italie, la Norvège, le
Royaume-Uni et l’Allemagne. Les moins transparents sont la Bulgarie, la Corée du Nord et l’Afrique du Sud (4)
Nécessité d’un traité international sur les ventes d'armes
La mondialisation économique, et surtout la dérégulation, ont facilité les trafics internationaux (paradis fiscaux, société écran, trafiquants internationaux plus souples et mobiles que les
polices nationales...). Des troupes de l'ONU ont été impliquées dans ce trafic, au Congo. En plus des réglementations commerciales, des ONG (Oxfam, Amnesty international et IANSA) ont lancé en
2002 une campagne internationale, Control Arms, destinée à obtenir un traité international sur le commerce des armes. Aucun traité n'interdit le commerce d'armes légères1.
Pour rappel le président Carter a tenté de moraliser en vain les ventes d’armes. Cependant Le trafic d'armes est un instrument essentiel des proxy wars, ou guerres menées par des intermédiaires,
reconnu en 1994 par le président Bill Clinton comme un outil essentiel de la politique étrangère des États-Unis La guerre Iran-Irak (1980-1988), où les deux adversaires étaient approvisionnés par
des pays occidentaux, parfois les mêmes (France, Bulgarie,URSS etc...), en est un exemple, L'impact du trafic d'arme est très important : 500 000 civils et militaires meurent chaque année tués
par des armes légères et les blessés et mutilés sont innombrables. Selon le rapport Small Arms Survey de juillet 2007, 650 des 850 millions de petites armes à feu sur Terre (76,5 %) sont en fait
détenu par des civils, le reste l'étant par les diverses armées et forces de l'ordre.(4)
Philippe Leymarie fait un descriptif de l’état actuel du marché des armes et des préoccupations de chacun des négociateurs de cet hypothétique traité, il écrit : « La plupart des pays admettent
la nécessité de réglementer cet énorme marché des armes dites « conventionnelles », légères ou lourdes, estimé à 70 milliards de dollars par an (dont 40 % pour les seuls Etats-Unis). Maisl es
modalités restent très controversées, selon un document de travail de l’ONU : les États-Unis, qui produisent 6 milliards de balles par an, veulent exclure du traité les munitions ; l’Inde,
l’Egypte, le Vietnam demandent que les pièces détachées ne fassent pas partie de la discussion ; la Russie (qui a vendu pour 13,2 milliards de dollars d’équipements militaires en 2011) insiste
sur la lutte contre le trafic d’armes (par opposition au commerce légal) ; la Chine, qui inonde les pays en développement d’armes légères, souhaiterait que ces dernières ne fassent pas partie de
la négociation ; (…) La Corée du sud ne veut pas restreindre les transferts de technologie ». (5)
On le voit les positions sont inconciliables « L’idée au départ poursuit Philippe Leymarie,, formulée notamment par les ONG « humanitaristes », est que l’adoption d’un traité international
qualifié de « robuste » pourrait faire la différence pour des millions de civils, confrontés à l’insécurité, aux privations, à la peur, ainsi que le relève la présentation de cette négociation
par l’ONU elle-même. Ce traité fixerait les critères empêchant les transferts d’armes qui pourraient être utilisées contre les populations civiles ou alimenter un conflit.(…) La dégradation
constante de la situation en Syrie, depuis plus d’un an, avec les livraisons parallèles d’armement et de munitions par la Russie (pour le gouvernement syrien) et par des pays du Golfe comme le
Qatar et l’Arabie saoudite (à destination des différentes factions armées de l’opposition), avec le soutien occidental et notamment français et américain[souligné par nous] – des apports qui
alimentent le conflit, au lieu de chercher à l’éteindre »(5)
« Amnesty International conclut l’auteur appelle donc les gouvernements du monde entier à cesser leurs ventes d’armes à des pays où ces armes risquent d’être utilisées pour commettre des
violations des droits humains. (…) En 2007, le montant des dépenses militaires annuelles dans le monde s’élevait à 1 339 milliards de dollars, contre 19 milliards alloués à lutter contre la
famine et la malnutrition. Les cinq membres du Conseil de sécurité de l’ONU, ainsi qu’Israël, réalisent à eux seuls les neuf dixièmes des exportations d’armement, les principaux importateurs
étant l’Inde, l’Arabie Saoudite, les Emirats arabes unis, la Chine, l’Egypte, le Pakistan, Israël, la Syrie, le Venezuela, l’Algérie. Selon l’ONU, la réparation des dommages causés par le crime
et la violence – estimés à 400 milliards de dollars annuels, et souvent causés indirectement par les transferts illégaux d’armes et de munitions – dépasse de beaucoup les profits financiers des
ventes d’armes (à lui seul, par exemple, le coût des opérations de maintien de la paix des Nations Unies revient à 7 milliards de dollars par an) ».(5)
Ou sont les droits de l’homme ?
On l’aura compris à première vue, le commerce des armes est une problématique qui peut sembler moins urgente que la question de l’environnement et des droits humains. De nombreux pays, cette
industrie relève d’intérêts commerciaux et politiques qui guident l’attitude qu’ils adoptent dans les négociations de ce traité. Des pays comme les États-Unis et la Russie, par exemple, pour qui
ce commerce représentait respectivement 12,2 milliards et 5,2 milliards de dollars en 2010, se sont montrés plutôt frileux à l’idée de restreindre leur capacité à commercer.(6)
Le problème réside toutefois dans la volonté d’adopter des balises au commerce des armes Il faut aussi souligner que les pays concernés sont les pays issus de la décolonisation . Les puissances
d’avant ne voulant pas perdre de vue leurs anciennes provinces les soutiennent en leur vendant des armes soit contre leurs peuples soit en créant artificiellement des conflits avec les voisins
pour pouvoir le cas échéant ravitailler les deux belligérants Le cas scandaleux de l’Irak et de l’Iran ravitaillés par les mêmes fournisseurs est à méditer. Il faut de plus ajouter la politique
américaine de ventes d’armes pour arriver à mettre en place des pouvoirs dépendant et qui en définitive n’utiliseront pas leurs armes qui vieillissent et sont remplacés . C’est le cas par exemple
du marché du siècle entre l’Arabie Saoudite et les Etats-Unis , marché de plusieurs dizaines de milliards de dollars pour un équipement qui sera toujours en retard sur celui livré aux Israéliens
mais qui peut servir pour mater entre autres la révolte bahreïni ou la déstabilisation actuelle de la Syrie On reste rêveur quand on lit ce texte ambigu : Les ministres des affaires étrangères
français, allemand, britannique et suédois n'avaient-ils pas écrit dans une tribune commune : «Nous pensons qu'un Traité sur le commerce des armes doit couvrir tous les types d'armes classiques y
compris les armes légères et de petit calibre, tous les types de munitions et les technologies avancées… » ? (7)
Nous laissons Alain Howiller conclure : « (…) Mais la «morale» -les résultats de la conférence de l'ONU n'a-t-elle pas apporté un signal explicite en la matière!- peut-elle lutter victorieusement
lorsque le commerce mondial des armes a quadruplé en cinq ans, que pour les ventes allemandes la valeur des exportations a progressé de 800 millions de 2010 à 2011 et que les ventes françaises
sont, elles, passées de 5,1 milliards d'euros en 2010 à 6,5 milliards en 2011 (avec l'espoir d'atteindre 7,5 milliards cette année) ? A Alep, l'armée syrienne s'apprêtait, symbole de guerre, à
lancer l'assaut pour reprendre la ville tombée aux mains des «insurgés». Guerre et Paix : l'éternel et sanglant dialogue se poursuit ! L'ONU reprendra sans doute le thème de la «moralisation»
l'année prochaine….Tous nos voeux de… réussite ! » (7)
Arrêtons l’hypocrisie ! Le néo-libéralisme sauvage doit constamment entretenir un état de tension. On ne peut pas envisager un monde de paix que deviendraient alors les complexes
militaro-industriels et la corruption ? Quand on met au point constamment des armes de plus ne plus létales, que reste t-il comme droit aux « damnés de la terre » car c’est d’eux qu’il s’agit,
quand leurs gouvernants au Sud , investissent plus dans les armes que dans la nourriture, l’éducation la santé, la paix ? Souvenons nous du Rapport Lugano :les populations doivent plus de temps à
se demander ce qu’ils sont à se disputer avec leurs voisins qu’à travailler.
1.http://www.opex360.com/2012/04/17/le-niveau-des-depenses-militaires-mondiales-sest-stabilise-en-2011/17 avril 2012
2. http://www.tdg.ch/monde/europe/moscou-augmente-budget-defense/story/26702147?track
3.http://www.algeria-watch.de/fr/article/mil/depenses_hausse.htmEl Watan, 24 mai 2012
4.Trafic d’armes : Encyclopédie Wikipédia
5.Philippe Leymarie http://blog.mondediplo.net/2012-07-03-Commerce-des-armes-vers-un-traite-robuste
6.http://journal.alternatives.ca/fra/ -vol-3-no-715/article/un-nouveau-rendez-vous-manque
7.Alain Howiller On moralisera demain 1Aout 2012 http://3-ufer.com/?p=23186
Professeur émérite Chems Eddine Chitour
Ecole Polytechnique enp-edu.dz