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  • : Journal de Denis Chautard, Prêtre de la Mission de France, Retraité de l'Education Nationale, Secrétaire de l'Association d'Entraide aux Migrants de Vernon et Aumônier Catholique des personnels de la Préfecture de Police de Paris
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30 novembre 2020 1 30 /11 /novembre /2020 09:29
Les dispositions récentes mises en œuvre par le gouvernement n’ont pas été jugées adaptées par le Conseil d’État.CORINNE SIMON/CIRIC

Les dispositions récentes mises en œuvre par le gouvernement n’ont pas été jugées adaptées par le Conseil d’État.CORINNE SIMON/CIRIC

Dans une décision rendue publique, dimanche 29 novembre au matin, le juge des référés-liberté a considéré les restrictions prévues par le gouvernement comme « disproportionnées » D’ici trois jours, un nouveau dispositif doit être mis en œuvre, plus conforme à la liberté de culte.
C’est à 11 heures, heure symbolique de la messe dominicale, que le juge des référés-liberté du Conseil d’État a rendu, dimanche 29 novembre, sa décision, enjoignant au gouvernement de revoir sa copie. « L’interdiction (de plus de trente personnes) présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte. »
Procédure
Lors de l’audience de référé-liberté tenue la veille à 15 heures, la Conférence des évêques de France et plusieurs requérants parmi lesquels Mgr Michel Aupetit, archevêque de Paris et Mgr Luc Ravel, archevêque de Strasbourg, s’étaient élevées contre la « jauge » maximale de trente personnes lors des célébrations, quelle que soit la capacité du lieu de culte incriminé.
Si le juge administratif reconnaît que l’épidémie « continue à mettre en tension l’ensemble du système de santé » et que « la nécessité de réglementer les conditions d’accès et de présence dans les établissements de culte est établie », les dispositions récentes mises en œuvre par le gouvernement n’ont pas été jugées adaptées : « Il ne résulte pas de l’instruction que l’interdiction absolue et générale de toute cérémonie religieuse de plus de trente personnes (…) serait justifiée par des risques qui sont propres à ces cérémonies. »
Liberté de célébration
Le juge des référés souligne enfin que la comparaison avec d’autres lieux clos tels que les théâtres ou cinéma, n’est pas justifiée : « les activités qui sont exercées [dans les lieux de culte] ne sont pas de même nature et les libertés fondamentales qui sont en jeu ne sont pas les mêmes. » D’autant plus que la liberté de culte, comprise comme un droit individuel de tout individu « comporte également, parmi ses composantes essentielles, le droit de participer collectivement à des cérémonies, en particulier dans les lieux de culte. »
Dès l’annonce de la décision, la perspective de célébrations sans limitation du nombre de fidèles et dans le respect des règles sanitaires a été évoquée dans les différents diocèses. Nul doute que la situation sanitaire nécessite malgré tout des mesures strictes. Un protocole avait d’ailleurs été imaginé par les représentants des cultes pour permettre la réouverture des célébrations avec un maximum de prudence.
Dans un communiqué, la Conférence des évêques de France estime que « le droit a ainsi été rétabli et la raison reconnue. Elle forme cependant le vœu que le recours judiciaire reste l’exception dans le dialogue avec les autorités de notre pays ».
Un délai de trois jours
Le gouvernement doit maintenant écrire de nouvelles dispositions « en prenant des mesures strictement proportionnées d’encadrement des rassemblements et réunion dans les établissements de culte, et ce dans un délai de trois jours. » La rencontre d’ores et déjà programmée entre les représentants des cultes et le premier ministre ce dimanche 29 novembre à 18 heures, pourrait être l’occasion d’une explication franche et d’une préparation concertée des nouvelles dispositions.

Christophe Henning, 


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