Analyse Mercredi 7 juillet, la Cour de cassation a rendu un arrêt en faveur d’une salariée de la RATP licenciée en 2007 pour avoir refusé de dire « je le jure » lors de sa prestation de serment. Selon la haute juridiction, prononcer un engagement solennel à la place ne constitue pas une faute.
Prêter serment, oui mais sans jurer… C’est à un subtil exercice d’équilibriste que s’est livrée la Cour de cassation, entre respect de la laïcité et liberté de culte. En effet, par un arrêt rendu mercredi 7 juillet, elle a jugé que le respect de la liberté de conscience et de religion doit permettre à une personne qui prête serment de substituer à la formule « je le jure » une formule équivalente d’engagement solennel.

« Je le jure », une formule connotée, ou pas ?

Cette question est au cœur d’une affaire qui dure depuis presque 15 ans. Marquée par de multiples rebondissements, elle commence par l’affectation, en 2007 d’une salariée de la RATP dans un service d’agents de contrôle.

Or, au moment de sa prestation de serment – obligatoire – devant le Tribunal de grande instance (1), celle-ci refuse alors d’employer les mots « je le jure ». Un refus qu’elle justifie au nom de sa foi chrétienne qui lui interdirait de jurer. Elle propose alors une autre formule, qui est refusée par le président du tribunal. Faute de prestation de serment, la salariée est licenciée pour faute par la RATP.
La salariée saisit d’abord la juridiction prud’homale, puis interjette appel et enfin se pourvoit en cassation. Le 1er février 2017 la chambre sociale de la haute juridiction casse l’arrêt de la Cour d’appel. Selon elle, le serment des agents de surveillance peut être reçu selon les formes en usage dans leur religion et dès lors que le jugement a été prononcé en raison des convictions religieuses de la salariée, celui-ci est nul.
Mais deux ans plus tard, cette décision est rejetée par la Cour d’appel. Pour elle, la formule usuelle pour prêter serment étant dénuée de connotation religieuse, la salariée aurait bien commis une faute en la refusant. Cette dernière a alors formé un nouveau pourvoi en cassation dont la décision a été rendue mercredi 7 juillet.

Une formule malléable en fonction des convictions religieuses de chacun

Selon la Cour de cassation, il est ainsi possible de substituer une formule exprimant un engagement solennel aux termes « je le jure », sans modifier la substance du serment. La plus haute instance judiciaire française concilie ainsi la liberté de conscience de la personne qui va prêter serment, avec le principe de laïcité et de neutralité du service public qui s’impose à tout agent collaborant à un service public dans l’exercice de ses fonctions.

Un agent de la RATP, bien que salarié de droit privé, est amené à exercer d’importantes prérogatives de puissance publique, notamment dresser des procès-verbaux. C’est dans ce cadre qu’il est amené à prendre un engagement solennel devant un tribunal. Mais pourquoi devant la justice ? « Car la personne prend une responsabilité par rapport à la justice », explique Denis Chautard, aumônier de la préfecture de police de Paris. « C’est un engagement éthique, moral, qui engage toute la personne ».

S’engager sans engager son Dieu

Mais comment justifier au nom de sa foi chrétienne, l’impossibilité de jurer ? « On est dans la sémantique » tranche le père Claude Sirvent, qui a longtemps porté les deux casquettes de prêtre… et de policier. « Il faut savoir ce que l’on veut ». L’aumônier national de l’association Police et Humanisme ne voit, lui, aucune contradiction.
Selon lui, le terme « jurer » dit même quelque chose des racines chrétiennes, dont le droit français « est irrigué ». Pour l’ancien officier de police judiciaire, qui a lui-même prêté serment, l’usage des termes « je jure » rend l’engagement plus poignant et permet ainsi d’engager sa foi sans pour autant la nommer explicitement.
« Bien sûr, ce serment touche l’intime de la conscience, mais il ne vient pas en contradiction avec la foi chrétienne. Cela ne signifie pas que l’on place la République au-dessus de Dieu » ajoute Denis Chautard. Il précise d’ailleurs n’avoir encore jamais rencontré de policier mis en difficulté par ce serment. « On ne jure pas sur la Bible ou sur sa foi mais avec sa conscience » La RATP quant à elle, n’a pas souhaité se prononcer sur les modalités de prêter serment, « qui peuvent être uniquement appréciées par la justice ».

(1) Remplacé depuis par le tribunal judiciaire

Charlotte Gambert

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A Marienthal nous avons accueilli l’Esprit Saint que Marie a reçu avec les apôtres, Marie qui accueille avec tendresse tous les « blessés de la vie ». Nous lui avons confié nos collègues policiers qui sont à rude épreuve actuellement

Un grand MERCI aux Bénédictines du Sacré coeur de Montmartre pour le témoignage de leur prière et de leur foi

MERCI pour ces offices d'une grande beauté

MERCI à la délégation de Strasbourg de Police et Humanisme pour l'accueil exceptionnel et pour tous ces grands moments de fraternité

Notre Assemblée Générale avait pour thème : « En quête de sens »
« L'homme en quête de sens priait quand l'infirme, le clochard et le vaincu passèrent près de lui. En les voyant, le saint homme plongea dans une profonde prière et dit :  « Mon Dieu, comment un créateur aimant peut-il voir ces choses sans rien faire ? »  
Et après un long silence, Dieu répondit, « J'ai fait quelque chose, je t'ai fait toi ».  Proverbe Soufi 
 

Prière du Policier 
Notre Père qui es aux cieux, que ta volonté soit faite sur la terre comme au ciel. Nous qui sommes appelés partout, ou, injustement, ce qui est fait,     c’est le contraire de ta volonté. 
Là où est la paix, c’est la haine qui s’est installée. 
Là où est la vérité, c’est le mensonge qui a pris toute la place. 
Là où est la justice, c’est le mépris qui a tout accaparé. 
Là où est l’amour, c’est le crime qui fait la loi. 
Là où est la bonté, c’est l’humiliation, la méchanceté, la rancune et la vengeance qui ont pris tous les pouvoirs. 
Père, que ta volonté soit faite moins par la répression que par la prévention. 
Moins par les coups que par l’écoute. 
Moins par la prison que par l’éducation. 
Moins par la condamnation que par la conversion du cœur. 
Moins par la mise sous les verrous que par la remise debout. 
Moins par l’exclusion que par la fraternité. Amen. 
 

Tribune parue dans la rubrique "Forum Actualités" du site Internet  du journal La Croix le 5 mai 2021 à 12h43

Père Denis Chautard, aumônier catholique à la Préfecture de Police de Paris. Alors que d’anciens officiers ont récemment lancé un anathème contre le gouvernement au sujet des questions de sécurité, ce prêtre rappelle que la paix se construit par le dialogue, le respect et la confiance.

« Le peuple de France se trouve en 2021 confronté à de nouveaux défis : 1) l’intégration des populations de migrants qui viennent de nos anciennes « colonies » ou bien qui fuient la violence, la guerre ou la misère dans leurs pays, 2) le dialogue et la confrontation avec la religion islamique qui occupe la deuxième place dans notre pays et qui interpelle les principes de la loi de séparation de l’Église et de l’État (laïcité, financement des cultes, formation des responsables…), et surtout 3) la paupérisation d’une part de plus en plus grande de notre société (accentuée par les suites de la pandémie), le communautarisme et la ghettoïsation de certains quartiers qui font injure à la belle devise de notre république : « liberté, égalité, fraternité » !
Face à ces nouveaux défis on peut agiter l’étendard de la peur : incapacité des gouvernants, délitement du pouvoir, risque imminent de guerre civile et prêcher un retour aux valeurs de la « tradition » : honneur et patrie en en faisant un étendard de combat ! Or la peur divise et oppose. Elle provoque la haine !
Ce combat conduit – de toute évidence – à ce qu’il veut dénoncer : la violence et la guerre !
Ce n’est pas par des incantations et des anathèmes que l’on règle des problèmes de société.
Comme aumônier catholique auprès des policiers je suis placé pour témoigner que nos forces de sécurité souffrent de toutes ces fractures, de toutes ces violences qui agitent notre pays en 2021. Je viens témoigner également que nombre de policiers croient en leur mission de « gardiens de la paix » !
Ils sont les derniers remparts pour que la loi et la justice protègent les plus faibles et les plus pauvres d’entre nous. Sans eux ce serait la porte ouverte à l’anarchie et à la loi de la jungle.
Aujourd’hui nous avons un défi : nous rassembler ! Comme catholiques nous avons reçu en héritage cette force de conviction, cette force du dialogue et du rassemblement : personne ne peut être exclu – a priori – de la communauté nationale. Chacun a vocation à y trouver sa place. Les associations culturelles et sportives en sont des acteurs privilégiés.
Nous avons l’expérience – au cours de notre histoire nationale – et même dans l’histoire plus récente de quartiers de « reconquête républicaine » que la paix ne s’impose pas « d’en haut » mais qu’elle se construit par le dialogue, le respect et la confiance !
L’armée française s’est illustrée dans le passé par la formation professionnelle de jeunes à la dérive (en métropole et en outre-mer). Elle s’illustre encore aujourd’hui par des écoles de la deuxième chance. Elle peut nous aider – en instaurant un service national auprès d’une même classe d’âge – à favoriser la cohésion nationale et le respect de chacun. »

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L'attaque mortelle vendredi d'une agente dans le commissariat de police de Rambouillet, près de Paris, a été commise par un Tunisien de 36 ans dont la radicalisation «paraît peu contestable» et qui présentait «certains troubles de personnalité», a indiqué dimanche le procureur antiterroriste.
Plusieurs éléments accréditent la piste du passage à l'acte d'un homme radicalisé en quelques mois, depuis l'automne, a annoncé devant la presse le procureur national antiterroriste, Jean-François Ricard.
Une «rapide exploitation» du téléphone de l'agresseur, Jamel Gorchene, a révélé «qu'il avait, immédiatement avant de passer à l'acte, consulté des vidéos de chants religieux glorifiant le martyr et le jihad», a-t-il précisé.
Le procureur a aussi évoqué ses publications sur Facebook qui ont révélé, à compter de l'automne dernier, «une adhésion à une idéologie légitimant la violence contre ceux ayant offensé le prophète».
Ainsi, «le 24 octobre 2020, quelques jours après l'assassinat de Samuel Paty (par un islamiste dans les Yvelines, ndlr), l'auteur s'associait à une campagne de soutien au prophète face aux offenses qui lui seraient faites», a souligné M. Ricard.
«Un Coran» et «un tapis de prière» ont été saisis dans son scooter et son cabas. Et, peu avant le drame, une caméra de vidéosurveillance a filmé l'assaillant se dirigeant vers «une salle de prière provisoire», sans que les images ne permettent d'affirmer qu'il y est entré «directement». Il a été vu rejoindre le centre-ville un peu plus d'une heure après.
«Si la radicalisation de l'agresseur paraît peu contestable, la présence de certains troubles de personnalité a pu aussi être observée», a relevé M. Ricard.
En garde à vue, le père de Jamel Gorchene a évoqué la «pratique rigoureuse de l'islam» de son fils et «des troubles du comportement» observés chez lui «en début d'année».
Il avait bénéficié de deux consultations psychiatriques à l'hôpital de Rambouillet en février. Cependant «son état n'a nécessité ni hospitalisation ni traitement», a relevé M. Ricard. Revenu en Tunisie entre le 25 février et le 13 mars, il était apparu «dépressif», ont dit à l'AFP un cousin et une cousine à Msaken.
La Tunisie, dont la France sollicite la collaboration dans cette enquête, a condamné «énergiquement» l'attaque, dans un communiqué de son ambassade. Elle dénonce un «acte barbare (intervenant) en plein mois de Ramadan, mois saint qui incarne plutôt les valeurs de la tolérance et de la fraternité entre les individus».
A 14H25, vendredi, Jamel Gorchene, «écouteurs sur les oreilles», a poignardé à l'abdomen et à la gorge Stéphanie M. - agente administrative de 49 ans sans arme ni uniforme - dans le sas du commissariat. Selon des témoins, l'assaillant a crié «Allah Akbar».
En riposte, un brigadier de police a fait feu à deux reprises sur l'agresseur qui refusait «de lâcher le couteau» avec «une lame de 22 cm». Tombé au sol, il a lancé «son couteau en direction des policiers», selon le procureur.
- Trois gardes à vue -
Les gardes à vue du couple qui avait domicilié administrativement l’assassin ont été levées dimanche en fin de journée «sans poursuite à ce stade», a indiqué une source judiciaire.
Attaque de Rambouillet: un assaillant radicalisé avec des «troubles de personnalité»
Des journalistes parlent à une cousine (d) du Tunisien Jamel Gorchene devant la maison familiale de Msaken, dans le nord-est de la Tunisie, le 24 avril 2021 / AFP
Le père de Jamel Gorchene, placé en garde à vue après les faits, et deux cousins de l'auteur, interpellés samedi et dimanche, sont toujours entendus.
L'assaillant, chauffeur-livreur, était inconnu des services de renseignement et de la justice. Mais son mode opératoire correspond aux appels récurrents du groupe Etat islamique à s'attaquer aux forces de l'ordre.
Il «n'avait pas été porteur de menaces, on n'avait pas détecté de signes de radicalisation», a déclaré samedi le coordonnateur national du renseignement Laurent Nuñez, ajoutant: «cela devient très compliqué (...) de détecter ce genre de profil» commun aux «huit attaques» commises en France depuis la tuerie de la préfecture de police de Paris en octobre 2019.

- «Hommage» -
Originaire de Msaken, sur la côte est de la Tunisie, Jamel Gorchene était arrivé clandestinement en France en 2009 et avait été régularisé dix ans plus tard. Il avait obtenu en décembre un titre de séjour valable un an.
L'attaque de Rambouillet est «la 17e action terroriste islamiste commise en France depuis 2014 contre les forces de l'ordre», a rappelé M. Ricard.
Neuf fonctionnaires de police ou militaires sont morts et près d'une vingtaine ont été blessés dans ces agressions, souvent commises avec un simple couteau.
Le Premier ministre Jean Castex avait réuni samedi à Matignon les ministres de l'Intérieur, de la Justice et des Armées et services concernés. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin doit présenter mercredi en Conseil des ministres un projet de loi, en préparation depuis plusieurs semaines, pour renforcer la lutte contre le terrorisme.
Un hommage sera rendu à Stéphanie M. lundi à 17H30 devant l'hôtel de ville de Rambouillet.
A la même heure, les syndicats Unité-SGP-Police et FSMI FO ont appelé les forces de l'ordre à «se rassembler symboliquement devant leur bâtiment».

AFP

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Annoncé par Emmanuel Macron en pleine polémique sur les violences policières, le «Beauvau de la sécurité», grande concertation nationale sur la police, s'ouvre lundi avec l'ambition de présenter une «grande loi» sur la sécurité intérieure «avant la présidentielle».
Le chef de l'Etat, dont la politique régalienne est souvent vue comme un angle mort de son action, a fait de la sécurité une des priorités de la fin de son quinquennat. Ce «grand débat» sur la police, prévu pour durer quatre mois, peut se lire comme une nouvelle brique dans cette stratégie de reconquête.

Loi de Sécurité globale contestée dans la rue, fronde syndicale contre la reconnaissance des contrôles au faciès, émoi national après le tabassage par des policiers du producteur de musique Michel Zecler: c'est dans un contexte explosif qu'Emmanuel Macron avait annoncé début décembre cette large consultation inédite.
Avec la tenue du «Beauvau», du nom de la place où est situé le ministère de l'Intérieur, le chef de l'Etat dit vouloir «améliorer les conditions d'exercice» des forces de l'ordre et «consolider» les liens avec les Français.
Si Emmanuel Macron avait assuré qu'il «interviendrait personnellement» au cours des débats, probablement lors de leur clôture prévue en mai, c'est à Jean Castex que revient la tâche d'en donner le coup d'envoi lundi matin, en visioconférence depuis le ministère de l'Intérieur.
Le Premier ministre insistera sur «l'objectif de renforcer le lien entre la population et la police», «la conciliation des opérations de police et la liberté fondamentale d'informer» et le «devoir d'exemplarité» des forces de l'ordre, a confié son entourage à l'AFP.
Ces discussions doivent accoucher de «7 ou 8 propositions très fortes que je proposerai au président de la République», a indiqué Gérald Darmanin.
Malgré un agenda soumis aux aléas sanitaires, le ministre de l'Intérieur compte présenter «une grande loi» d'orientation de programmation de la sécurité intérieure (Lopsi), avant l'élection présidentielle de 2022.
- «Alibi de l'inaction» -
Tous les quinze jours, syndicats de police, représentants de la gendarmerie ainsi que huit parlementaires et maires - dont le député LREM et ancien patron du Raid Jean-Michel Fauvergue - se réuniront lors de huit tables rondes, selon un document du ministère de l'Intérieur consulté par l'AFP.
Une vingtaine de «personnalités qualifiées», dont plusieurs issues du monde de l'entreprise, et «huit experts internationaux» viendront nourrir les thématiques abordées.
Relations entre forces de l'ordre et population et encadrement des jeunes policiers seront au menu des deux premiers rendez-vous de février (8 et 22), avec la participation de l'ancien sélectionneur de l'équipe de France de handball Claude Onesta et du PDG de Dassault Systèmes Bernard Charlès.
Les tables rondes de mars (8 et 22) seront dédiées à la formation, avec la DRH d'Axa Karima Silvent, puis aux relations avec la justice, en présence du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.
En avril, l'ancien préfet de police de Paris Michel Cadot et le PDG de Facebook France Laurent Solly s'exprimeront respectivement sur les questions du maintien de l'ordre et de la captation de vidéos de policiers, au cœur de la loi contestée de Sécurité globale.

La Défenseure des droits Claire Hédon interviendra début mai sur le «contrôle interne», notamment autour du rôle de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), avant un dernier débat sur les conditions matérielles des policiers, en présence du PDG de la Poste Philippe Wahl.
«Hormis Claire Hédon, il n'y a pas de personnalités morales avec une réflexion de longue date sur la police. L'idée semble de dire qu'elle peut être gérée comme une entreprise», déplore le chercheur au CNRS Sebastian Roché, spécialiste des questions de la relation police-population.
Chez les syndicats, la prudence est aussi de mise. Fabien Vanhemelryck, secrétaire général d'Alliance, sera attentif à ce que les débats ne «se transforment en campagne électorale». Grégory Joron, d'Unité-SGP-FO, réclame «un budget dédié» pour une loi de programmation «ambitieuse».
L'opposition dénonce, elle, un coup de communication. «Le diagnostic, tout le monde le connaît: le malaise de la police, sa paupérisation», a souligné le député LR des Alpes-Maritimes Eric Ciotti, redoutant que ces échanges soient «l'alibi de l'inaction».

AFP

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